Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter avant publication. Ce document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aimex Trade met à disposition son site internet et les contenus qui y figurent, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Aimex Trade met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Aimex Trade se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
3. Description des services
Aimex Trade propose des contenus informatifs relatifs à l'analyse et à l'aide à la décision dans le domaine des investissements. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision d'ordre financier ou patrimonial.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Aimex Trade.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Comptes utilisateurs
Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Aimex Trade se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d'accéder de manière frauduleuse à des données, en diffusant des contenus illicites, ou en perturbant l'infrastructure technique du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aimex Trade n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des pratiques qui y sont appliquées. L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation des contenus concernés.
8. Limitation de responsabilité
Aimex Trade s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur exactitude absolue. Aimex Trade ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage des informations qui y sont présentées.
En particulier, Aimex Trade ne saurait être tenu responsable des conséquences financières résultant de décisions prises sur la base des contenus publiés sur le site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.
10. Modification des CGU
Aimex Trade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Aimex Trade. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des compétences juridictionnelles prévues par la loi.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.